Prêts Covid-19 : Soutenir la trésorerie
- vincentgatel
- 28 avr. 2020
- 3 min de lecture
Dans son éditorial du 18 avril, Le Monde écrit : "Alors qu’il vit une catastrophe sans précédent, le monde de la culture a besoin non seulement d’une sérieuse bouée financière, mais aussi de projets de relance concrets."
En attendant, selon leur situation, théâtres et compagnies peuvent solliciter différents prêts pour les aider à surmonter l'arrêt de leur activité et les accompagner dans la phase de reprise : le prêt garanti par l’État, le prêt participatif, le prêt "rebond".
1 - Le prêt garanti par l’État
Objet
Faciliter la mise en place de nouveaux crédits pour soutenir la trésorerie des entreprises, en accordant aux banques la garantie de l’État.
Bénéficiaires
Entreprises (personnes morales ou physiques).
Toute association ou fondation qui possède un numéro SIREN/SIRET, qui emploie un salarié ou paie des impôts ou perçoit une subvention publique, est éligible.
Concours garanti
Prêts octroyés entre le 16 mars 2020 inclus et le 31 décembre 2020 inclus, qui comportent :
- un différé de remboursement d’un an ;
- une clause actionnable par l’emprunteur pour lui permette, à l’issue de la première année, de décider de rembourser son crédit sur 1, 2, 3, 4 ou 5 années de plus.
Ces prêts ne pourront pas faire l’objet d'autre garantie.
Additionnalité
Après l’octroi du prêt garanti par l’État, le niveau des concours que le prêteur détient vis-à-vis de l’emprunteur doit être supérieur au niveau des concours qu’il apportait à ce dernier à la date du 16 mars 2020.
Montant maximal du prêt par entreprise
Cas général : 25% du chiffre d’affaires HT 2019 constaté, ou du dernier exercice clos
Le chiffre d’affaires a utilisé pour une association est le suivant :
Chiffre d’affaires = Total des ressources de l’association moins [dons reçus des personnes morales de droit privé assujetties aux impôts commerciaux et des fondations d’entreprises + subventions d’exploitation + subventions d’équilibre + quotes-parts des subventions d’investissement reprises au compte de résultat].
Caractéristiques de la garantie
La garantie couvre 90 % du montant du capital, intérêts et accessoires du prêt.
Les 10% restants représentent la part de risque de la banque.
Taux d’intérêt
Les banques se sont engagées à octroyer à « prix coûtant » les prêts garantis par l’État.
Concrètement, cela veut dire que le taux pour l’emprunteur est actuellement proche de 0 % pour la première année, augmenté de la prime de garantie.
Prime de garantie
Les primes de garantie s’appliquent au principal du prêt.
La prime de garantie est de 0,25 % pour la 1ère année, de 0,50% pour la 2ème et 3ème année, et de 1% pour la 4ème, 5ème et 6ème année.
Les banques ne doivent pas exiger de documentation excessive de la part des entreprises, notamment s’agissant de projections de revenus sur les mois à venir qui seraient particulièrement difficiles à fournir dans le contexte actuel, pour instruire les demandes de prêt, et doivent s'appuyer au mieux sur leur connaissance préexistante de leurs clients.
2 - Le prêt participatif
Les structures qui se verraient refuser un prêt garanti par l’État, peuvent accéder à des prêts participatifs afin de renforcer leurs fonds propres et d'assurer la pérennité de leur activité et des emplois associés.
Jusqu'au 31 décembre 2020, L’État, au lieu de garantir le prêt, l'octroie. Créé par la loi en 1978, le prêt participatif a pour particularité d'être remboursable après tous les autres prêts. Il est de longue durée et assimilé à des fonds propres (et non à de la dette).
La décision d'octroi devrait revenir aux Codefi, des comités chargés d'examiner dans chaque département les difficultés de financement des entreprises. Il se compose du préfet, d'un représentant du fisc, de l'Urssaf et de la Banque de France.
3 - Le prêt "rebond"
Par ailleurs, plusieurs régions (Bretagne, Grand-Est, Auvergne-Rhône-Alpes...) proposent des « prêts rebond », d'un montant de 10 000 à 200 000 euros, octroyés par la Banque Publique d’Investissement, au profit des petites et moyennes entreprises rencontrant un problème de trésorerie lié à une difficulté conjoncturelle ou une situation de fragilité temporaire.
Sources :
- FAQ - Prêts garanti par l’État : Quelles démarches pour en bénéficier ?
- LOI n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 - Prêts participatifs (article 16)
- Prêts "Rebond" : Soutien aux entreprises dont l'activité est impactée par le Covid-19
Iconographie :
- Edward Hopper - Sheridan Theatre - 1937
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