Le vote du budget, fondement de la démocratie représentative

C'est le principe démocratique de base qui fait échec à la dictature et à la monarchie absolue.

Petit retour en arrière pour comprendre pourquoi, avec l’exemple de la France et de l’Angleterre.

La maxime de droit romain « Ce qui concerne tout le monde doit être débattu et approuvé par tous » est passée du monde des clercs à celui des laïcs et préside à l'apparition des assemblées représentatives

La fin du 13ème siècle et le début du 14ème siècle marquent à la fois la naissance du consentement à l’impôt en tant que fonction première des assemblées représentatives et la naissance de ces mêmes assemblées par la consécration du système de la représentation par États (Noblesse, Clergé, Tiers-État).

Les assemblées réunies en Angleterre en 1295 (appelée Parlement « modèle ») et en France en 1314 (ce sont les États Généraux), ont donc pour fonction d'autoriser les souverains à lever des impôts.

La présence des assemblées et leur nécessaire consentement à l’impôt sont toujours apparus comme extérieurs au monarque voire contraire à sa volonté.

Aussi, dès que le monarque l’a pu, il a tenté de plonger les assemblées représentatives dans l’oubli et de gouverner par tout moyen sans leur appui. En France, entre 1614 et 1788, période de la monarchie absolue, il n’y aura plus de convocation des États Généraux. En Angleterre, entre 1603 et 1688, le pouvoir royal s’oppose aux parlements convoqués, empêchant tout vote financier.

En France (1789) comme en Angleterre (1688), les révolutions ont mis un terme à la résistance royale.

L’abandon du système de la représentation par États va donner le jour, en Angleterre, au parlement bicaméral, et en France, à une Assemblée Nationale.

Les modalités du vote du budget caractérisent « le mode d’expression de la volonté » des représentants.

Les assemblées représentatives sont nées quelques temps après le 4ème Concile de Latran de 1215 « qui proclame le principe de la majorité ».

Que le budget soit considéré sous son aspect financier, politique ou juridique, son vote vise à la fois les recettes et les dépenses. Or elles ne furent pas historiquement sur un plan d’égalité, ni en Angleterre, ni en France. Avant les deux révolutions, les recettes font l’objet d’une sacralisation, alors que le vote des dépenses est absent des préoccupations des représentants.

En France, la consécration du principe de l’annualité des votes financiers est l’œuvre de l’Assemblée Constituante entre 1789 et 1791. Le principe du vote des dépenses est confirmé par les lois de l’Assemblée Constituante et la Constitution du 3 septembre 1791.

Les assemblées représentatives prévues par les statuts des différentes structures juridiques œuvrant dans le spectacle vivant, qu’elles soient associatives, coopératives ou commerciales, ont hérité de cette histoire,  le vote du budget à la majorité étant une de leurs fonction principales.

Source :

- Les origines et l'évolution du vote du budget de l’État en France et en Angleterre - Thèse pour un doctorat en droit d'Alexandre Guigue, 2005

Iconographie :

- Ouverture des États généraux à Versailles, 5 mai 1789 - Auguste Couder, 1839, musée de l'Histoire de France (Versailles)